Exemple de charte d’audit interne

Voici un exemple de charte d’Audit interne produite pour un de mes employeurs du secteur bancaire

Charte d’audit

1. Preambule

Conformément aux normes professionnelles internationalement reconnues(*), l’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour l’améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée.

L’audit interne aide l’entreprise XXX à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management, de maîtrise des risques et de contrôle interne. Il contribue ainsi à l’amélioration du gouvernement d’entreprise.

(*) tout particulièrement les normes de « l’Institute of Internal Auditors » (IIA) et les principes contenus dans la publication de la BRI  » Internal audit in banks and the supervisor’s relationship with auditors – Août 2001 « .

2. Indépendance et objectivité

L’audit interne est indépendant et les auditeurs internes effectuent leur travail avec objectivité.

2.1 Indépendance

2.1.1  Afin de disposer de l’indépendance nécessaire à l’exercice de ses fonctions, l’audit interne, placé sous l’autorité du Directeur de l’Audit, rend compte directement au Gouvernement de l’entreprise.

2.1.2 L’audit interne ne doit subir ni restriction dans son champ d’intervention, ni ingérence dans la réalisation de son travail.

2.2 Objectivité individuelle

Les auditeurs internes doivent avoir une attitude impartiale et dépourvue de préjugés, et éviter les conflits d’intérêts.

2.3 Atteintes à l’indépendance et à l’objectivité

2.3.1 Le Directeur de l’Audit veille, en prenant les mesures appropriées, à ce que l’objectivité ou l’indépendance des auditeurs internes ne soient jamais compromises, que ce soit dans les faits ou même en apparence seulement.

2.3.2 En particulier, les auditeurs internes ne peuvent auditer des opérations dont ils ont été responsables au cours des 12 mois qui précédent.

2.3.3 Les missions concernant des fonctions dont le Contrôleur général aurait la charge doivent être supervisées par une personne ne relevant pas de l’audit interne. Le déclenchement de ces missions est à l’initiative du Gouvernement de la Banque dans le cadre de la définition du programme d’audit annuel.

2.3.4 Le besoin d’indépendance n’interdit pas à l’audit interne de réaliser à titre accessoire des missions de conseil dans ses domaines de compétences, tout particulièrement en matière de contrôle interne. Les objectifs et les modalités des missions de conseil sont définis en concertation avec leur commanditaire.

3. Compétence et conscience professionnelles

Les missions doivent être remplies avec compétence et conscience professionnelles.

3.1 Les auditeurs internes doivent posséder les connaissances, le savoir-faire et les autres compétences nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités individuelles.

3.2 L’audit interne doit posséder ou acquérir collectivement les connaissances, le savoir-faire et les autres compétences nécessaires à l’exercice de ses responsabilités.

3.3 Le Directeur de l’Audit veille à obtenir l’avis et l’assistance de personnes qualifiées si les équipes d’audit interne ne possèdent pas les connaissances, le savoir-faire ou toute autre compétence nécessaire pour s’acquitter des missions concernées.

4. Accès à l’information et respect de la confidentialité

L’audit interne a un droit d’accès direct et sans restriction à toute information disponible dans l’entreprise pour les besoins de ses missions, dans le respect des lois, des règlements et des règles déontologiques. Les membres de l’audit ont par conséquent le souci permanent du respect du secret professionnel.

5. Normes de fonctionnement

Le Directeur de l’Audit gère l’audit interne de façon à garantir que celui-ci apporte à l’entreprise XXX une valeur ajoutée.

5.1 Planification des missions

5.1.1 L’audit interne établit une planification fondée en priorité sur l’évaluation des risques. Le plan annuel peut comprendre des missions, éventuellement de conseil, proposées par les Directeurs généraux pour les questions relevant de leurs compétences.

5.1.2 Le Contrôleur général communique au Comité d’audit le programme d’audit, pour examen et avis. Il transmet ensuite ce document accompagné de l’avis du Comité et de l’évaluation des ressources nécessaires à sa réalisation au Gouvernement de la Banque pour approbation.

Tout changement important susceptible d’intervenir en cours d’exercice est soumis à la même procédure.

5.2 Règles et procédures

L’audit interne dispose de règles et procédures fournissant un cadre méthodologique conforme aux pratiques professionnelles.

5.3 Communication des résultats des missions

5.3.1 La communication doit être exacte, objective, claire, concise, constructive, complète et émise en temps utile.

5.3.2 Toute mission donne lieu à la rédaction d’un document écrit qui expose les objectifs et le champ de la mission, les conclusions et recommandations de l’audit, ainsi que, le cas échéant, les plans d’action élaborés par les services audités.

5.3.3 Les documents émis à l’issue des missions d’audit sont destinés au Gouvernement de l’entreprise XXX et aux responsables des entités auditées.

5.3.4 Le Comité d’audit prend périodiquement connaissance des principaux constats de l’Audit interne.

5.3.5 Les documents émis à l’issue des missions de conseil sont destinés à leur commanditaire, à charge pour celui-ci d’en informer le Gouvernement de la Banque. Toutefois, si à l’occasion de la mission un niveau de risque élevé est identifié, le Directeur de l’audit a la faculté, après information du commanditaire, d’en saisir directement le Gouvernement de l’entreprise XXX.

5.4 Suivi des Plans d’action

L’audit interne met en place et tient à jour un système permettant de surveiller périodiquement la suite donnée aux plans d’action acceptés par le management pour mettre en œuvre les recommandations des rapports.

5.5 Contrôle Qualité

L’audit interne met en oeuvre un processus lui permettant de surveiller et d’évaluer la qualité globale de ses travaux. Ce processus peut comporter des évaluations tant internes qu’externes. Rapport en est fait au Gouvernement de l’entreprise XXX.

6. Objectifs des missions

6.1 L’audit interne évalue le management des unités (gestion des hommes et des moyens), les systèmes de maîtrise des risques, le contrôle interne.

6.2 L’audit interne contribue ainsi à l’amélioration du gouvernement d’entreprise, entendu, selon la définition donnée par les organisations d’auditeurs internes, comme les processus par lesquels les objectifs de l’entreprise (ex. : Plan d’Entreprise), voire ses valeurs (ex. : déontologie), sont définis, communiqués et, enfin, réalisés ou préservés.

6.3 Il n’en demeure pas moins que chaque unité reste responsable de son management, de la gestion de ses risques et de son contrôle interne.

7. Relations avec les Commissaires aux Comptes

Les commissaires aux comptes ont pour responsabilité de donner une opinion sur les comptes de l’entreprise. Pour remplir cette mission, les auditeurs externes fondent en particulier leur opinion sur les travaux de l’audit interne. Par ailleurs, ils doivent porter une appréciation sur la qualité du système de contrôle interne dont l’audit interne est une composante.

Dans ce cadre, le Directeur de l’audit est attentif à la qualité de la coopération entre auditeurs externes et auditeurs internes.